J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500403A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2006, M. Warin (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement auprès de la Commission européenne, en qualité d'administrateur principal, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005.